Les éditeurs européens demandent à Bruxelles de suspendre les conditions de crawl de Meta

Sa plainte porte sur le crawl. Le dernier texte de Meta ne cite plus l’entraînement de l’IA dans sa clause d’exploration des sites web ; les finalités affichées sont désormais ses produits publicitaires et professionnels et la sécurité de ses services. Pour le conseil, la clause permet toujours aux robots de Meta de récupérer, stocker et analyser des sites d’entreprises selon un calendrier fixe, et n’exclut aucun usage : ni les réponses, ni les résumés, ni l’entraînement. Refuser ces usages revient à renoncer entièrement aux outils professionnels de Meta, estime-t-il.

Il souhaite que la Commission examine ces conditions au regard du Digital Markets Act et du droit de la concurrence, selon PPC Land. Si des mesures provisoires ne peuvent pas arriver avant le 20 novembre, il demande à Meta de s’engager à reporter les clauses contestées. La lettre elle-même n’est pas publique.

Notre guide des nouvelles conditions publicitaires de Meta, consulté le 6 octobre et mis à jour le 24 octobre 2026, couvre aussi la clause qui rend les annonceurs responsables des modifications que l’IA de Meta apporte à leurs publicités.

Le communiqué du conseil ne cite jamais cette clause de modification par l’IA : elle n’est donc pas contestée dans cette demande et reste applicable aux annonceurs dès le 20 novembre.