Pennsylvanie : la pub devra signaler les contenus IA trompeurs

Le texte porte sur ce qu’il appelle le contenu synthétique : textes, images, vidéos ou audio générés par l’IA ou considérablement modifiés par elle. Quand une publicité s’en sert pour donner aux acheteurs une fausse idée de la nature, de l’origine ou de l’authenticité d’un produit, elle doit comporter une mention claire et visible. Selon The Verge, cette mention doit reprendre le même format que la publicité, et la règle ne tient pas compte du lieu de production : un spot télé réalisé dans un autre État y est soumis aussi s’il est diffusé en Pennsylvanie. Les contenus manifestement fictifs sont exemptés, de même que la critique, le commentaire, la satire et la parodie.

Le procureur général de l’État ou un procureur de district est chargé de faire appliquer la loi, et un tribunal peut infliger une amende civile allant jusqu’à 3 000 $, frais de justice en sus, indique la note fiscale de la commission des crédits de la Chambre. La loi entre en vigueur 60 jours après sa signature, soit, d’après nos calculs, le 21 décembre 2026.

Deux autres lois américaines figurent dans notre guide des mentions obligatoires de l’IA (consulté le 26 septembre 2026) et fonctionnent autrement. New York exige depuis le 9 juin 2026 une mention pour un interprète synthétique, une personne créée par IA, et la loi SB 1050 de Californie couvre les figures et voix synthétiques à compter du 1 janvier 2027. Nous avons ajouté la Pennsylvanie au guide aujourd’hui.

En Pennsylvanie, la mention dépend de la fausse impression donnée sur la nature, l’origine ou l’authenticité d’un produit : une photo produit retouchée par IA peut donc y être soumise, même si aucune personne générée par IA n’apparaît dans la publicité.