Le régulateur britannique enquête sur les conditions IA de Meta, que Meta suspend

Le 18 octobre, nous avons rapporté que Meta avait supprimé une ligne que les critiques lisaient comme une licence de scraping ; les éditeurs estiment que le texte de remplacement vise tout de même les produits d'IA de Meta, note Press Gazette. La date d'entrée en vigueur a glissé deux fois : le 30 octobre est devenu le 20 novembre, puis le 28 octobre Meta a suspendu le déploiement le temps de consulter les organisations professionnelles. Les plaintes de la News Media Association et de Movement for an Open Web sont à l'origine de l'affaire, que la CMA a ouverte au titre du Competition Act 1998 pour pouvoir aller vite. Aucune décision n'a été prise sur une éventuelle infraction de Meta, souligne la CMA ; Sarah Cardell, qui dirige l'autorité, a déclaré qu'elle œuvrerait pour parvenir à une « résolution rapide et satisfaisante ».

Les annonceurs ont leur propre clause dans les textes suspendus. Une section, AI Features, ferait porter à l'annonceur la responsabilité juridique des modifications d'une annonce par l'IA de Meta, d'après la lecture de l'aperçu par Adweek, que PPC Land n'a pas pu vérifier sur la page de Meta.

Notre guide des conditions IA générative de Meta pour les pubs, mis à jour aujourd'hui, compare les deux versions. Les Commercial Terms en vigueur ne comportent aucune section AI Features ; seul l'aperçu des nouveaux textes par Meta en ajoute une.

Toute campagne Meta en cours relève donc aujourd'hui de la version sans clause AI Features, et Meta n'a fixé aucune nouvelle date pour la version qui l'ajoute.